Évolutions du dispositif MaPrimeRénov’
Rénovation énergétique, transition énergétique, aides aux ménages
Depuis son instauration par l’article 15 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 précisé par le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, le dispositif de la prime de transition énergétique baptisé MaPrimeRénov’ évolue régulièrement. Dernièrement, le Ministère de la transition énergétique a annoncé les évolutions suivantes :
– Depuis le 1er janvier 2023, MaPrimeRénov’ ne permet plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique ;
– Depuis le 1er février 2023, les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, sont relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants. Les ménages aux revenus supérieurs sont à ce titre exclus des financements par geste, sauf en Outre-mer ;
– Depuis le 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés sont également abaissés ;
– Le bonus de 1000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de résilience », prendra fin au 1er avril après une prolongation de 3 mois supplémentaires en 2023 ;
– Depuis le mois de mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur géothermique en remplacement d’une chaudière thermique passe à 5 000 €, quel que soit le niveau de revenu contre 4 000 € pour les ménages les plus modestes jusqu’à présent. Destinée à inciter les Français à recourir à la géothermie, cette mesure intervient dans le cadre du plan d’accélération des énergies renouvelables présenté par le ministère de la Transition énergétique le 2 février.
Les professionnels intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique, au même titre que les consommateurs persuadés que les travaux qu’ils projettent sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ sont, au risque d’une amère déception, invités à la plus grande prudence concernant ces évolutions.
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Communiqués du Ministre de la Transition énergétique du 22 décembre 2022 et du 2 février 2023
