Le droit public des affaires est une discipline hétérogène et protéiforme nécessitant des compétences transversales.
Le cabinet conseille et représente ses clients dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des biens publics, du droit des entreprises publiques mais également du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Ces domaines sont situés à la frontière entre, d’un côté, le droit public et, de l’autre, le droit privé. C’est ainsi que le contrôle de la plupart des contrats de la commande publique conclus par des personnes morales de droit privé relève du juge judiciaire. De même, la gestion des biens relevant du domaine privé des personnes publiques relève essentiellement du contrôle du juge judiciaire. En outre, les questions afférentes aux pratiques anticoncurrentielles des personnes publiques relèvent pour partie du juge judiciaire. Aussi, les problématiques relatives aux entreprises publiques relèvent essentiellement des juridictions commerciales.
En outre, le traitement des problématiques tant en conseil, qu’en contentieux, nécessite une approche nationale, européenne et internationale.
Avant chaque intervention, le cabinet effectue d’abord une première analyse des pièces ainsi que des recherches juridiques préliminaires donnant lieu à une première consultation écrite ou orale sur la base d’un honoraire dont les conditions sont préalablement et clairement définies.
Ensuite, tant en conseil, qu’en contentieux, le cabinet propose une stratégie et fournit une solution tenant rigoureusement compte du cadre légal et règlementaire mais surtout, des besoins exprimés par le client.
Enfin, le cabinet accompagne les clients dans l’ensemble des formalités devant être réalisées à la suite du conseil ou du contentieux.
Nous vous accompagnons
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